Conditions générales de vente – Chrystèle Saint-Amaux

CONDITIONS GENERALES DE VENTES octobre 2010

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance du travail artistique de Chrystèle Saint-Amaux auprès de particuliers ou personnes morales.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Chrystèle Saint-Amaux, ci-après dénommée « L’artiste » ou « le vendeur » et ses « clients » aussi dénommés « acheteurs ». Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l’artiste et le client.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Chrystèle Saint-Amaux propose des oeuvres originales uniques réalisées à la main, signées, vendues avec facture et certificat d’authenticité et des produits d’édition créés en collaboration avec des Maisons d’Edition. Ces oeuvres sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession et l’artiste en conserve la propriété de manière inaliénable comme les droits d’auteur l’y autorisent dans sa « création d’œuvres de l’esprit ». L’acquéreur d’une oeuvre ne pourra en aucun cas l’utiliser à des fins de promotion ou de commercialisation quelconque sans l’accord préalable de l’artiste. L’artiste travaille aussi sur commande. Les commandes de tableaux peuvent être passées en ligne ou par email et réglées via paypal, carte bancaire ou virement bancaire. Toute utilisation de visuels de l’artiste sur des produits dérivés fera l’objet d’un accord entre l’artiste et les marques, entreprises, entités souhaitant en faire l’usage.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance du travail artistique de Chrystèle Saint-Amaux auprès de particuliers ou personnes morales.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Le client déclare :

avoir la capacité d’honorer l’acquisition d’une oeuvre, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;

procéder à des achats pour son propre compte ou au nom du compte de son donneur d’ordre (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticités nominatifs) ;

ne pas procéder à des achats d’oeuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d’art, galériste,…) et l’artiste.

INFORMATIONS CONCERNANT LES ŒUVRES D’ART MISES EN VENTE

Chaque oeuvre :

est paraphée par l’artiste au recto
est nommée et signée au verso, au feutre indélébile
porte à son verso, le patronyme de l’artiste, son cachet commercial

Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des oeuvres de l’artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

Par ailleurs, ces oeuvres étant toutes des pièces uniques :

Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d’échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet www.e-bousquet.com, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l’être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des oeuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d’exposition,…). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l’artiste. Au cas où l’oeuvre s’avèrerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, l’artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;

Elles sont non reproductibles. L’artiste seule pourra en proposer des reproductions (*) en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat (voir chapitre 7). Tout abus sera puni par la loi ;

L’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n’est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En outre, les oeuvres sont généralement plus belles en réalité qu’en photo, ce processus ayant tendance à « aplatir » les matières.

(*) à l’exception des tirages d’oeuvres numériques, qui seront réalisés par l’artiste et elle seule, en série limitée, dont le nombre d’exemplaires sera inscrit par l’artiste au dos de chaque oeuvre et sur chaque facture et certificat d’authenticité.

TARIFS DES OEUVRES

Les prix pratiqués sur le site et à l’atelier de l’artiste sont les prix calculés au point par l’artiste. L’artiste ne pourra être tenu responsable des prix pratiqués ailleurs (notamment sur d’autres sites, galeries, boutiques) que sur son site internet, à son atelier et lors de manifestations extérieures en sa présence.

MODALITES DE PAIEMENT

Les moyens de paiement autorisés pour acquérir une oeuvre de Chrystèle Saint-Amaux sont :

Paypal, carte bancaire, chèques et virements bancaires. Les transactions sont 100% sécurisées.

Les remboursements se font sur conditions, les oeuvres vendues étant des pièces originales uniques et donc, non échangeables.

PAYPAL
(NOTA BENE : Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’artiste, propriétaire et gestionnaire du site www.e-bousquet.com n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du client, ni aux autres données saisies par ce client sur le module Paypal™.)

Carte bancaire (CB – Visa – Mastercard – American Express – Maestro – Discover)

Virement bancaire (le° de RIB sera communiqué au client, par email, lors du passage de sa commande);

Chèque (les tableaux achetés ne seront livrés au client que lorsque le chèque aura été encaissé) ;

FACILITES DE PAIEMENT

Selon leur montant, il est possible de régler les oeuvres en trois fois sans frais, moyennant un paiement échelonné sur trois mois maximum ou, au-delà de 1500 € pour une œuvre, de l’acquérir sur une année en mettant en place un échéancier avec votre banque. Pour toute demande en la matière, merci de bien vouloir contacter l’artiste directement.

ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les produits présentés sur le présent site étant des oeuvres d’art, aucun échange ni remboursement ne sera consenti, sauf :

en cas d’indisponibilité constatée de l’oeuvre, une fois l’acte d’achat opéré sur internet (voir plus haut) ;

en cas de force majeure ou évènement exceptionnel (ex: tableau abimé lors du transport et retourné à l’atelier à la charge de l’acheteur, problème informatique lors de la commande pouvant être justifié par le client par écrit, qui aurait entraîné une erreur dans le montant de la commande).

Respect légal du droit de rétractation de 14 jours

COMMANDES

Le client peut passer commande d’oeuvres auprès de l’artiste à travers son site internet ou demande écrite par courrier ou email.

L’artiste confirmera la réception de sa commande au client, par l’envoi d’un email, après vérification de la disponibilité de l’oeuvre.

Pour des commandes sur mesure l’artiste fera préalablement le nécessaire pour mettre en place autant d’échanges téléphoniques ou présentiels que nécessaire avec l’acheteur afin d’adapter l’œuvre au plus près de sa demande. Un acompte de 30% sera demandé dès réalisation des croquis préparatoires. Le solde sera à régler à réception du visuel de l’œuvre terminée. Laquelle sera expédiée dès encaissement.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Tout bon de commande accepté du Client par « double clic » (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable de sa part.

MODALITES DE TRANSPORT

Les oeuvres achetées sur le site internet de l’artiste peuvent être livrées en France et à l’international. Le transport est offert à destination de tous les pays d’Europe. Il est payant pour tous les autres pays, notamment en raison des frais de douanes.

TRANSPORT ET LIVRAISON DES OEUVRES

Remise en main propre (ex : lors d’une exposition publique ou privée) : un bon de retrait de l’oeuvre sera remis par l’artiste au client, contre signature.

COLISSIMO recommandé avec accusé de réception, comprenant une assurance : mode de livraison valable uniquement si le client réside au sein de l’Union européenne. Le client sera livré à l’adresse mentionnée sur son bon de commande,par COLISSIMO. En cas d’absence, il recevra un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il serait tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat N°170) et de signaler ces incidents à l’artiste.

Transporteur spécialisé (ex : UPS, DHL,…) si le client réside à l’étranger (hors zone Europe). Étant donnée la valeur des oeuvres, il est précisé que les colis soient remis aux destinataires en main propre uniquement, sauf pouvoir adressé par email par le client à l’artiste, mentionnant le prénom et le nom de la personne chargée de réceptionner les tableaux pour son compte, en son absence (ex : concierge,…). L’artiste ne pourrait être tenue pour responsable en cas de vol, si cette précaution n’était pas respectée. L’artiste étudiera les expéditions hors zone Europe au cas par cas.

L’artiste s’engage à livrer le client dès que son compte sera crédité, soit :

sous une semaine si achat en ligne sur le site www.chrystelesaintamaux.com

sous quinze jours maximum en cas de paiement par virement ou chèque.

L’artiste ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison du fait de LA POSTE ou de tout autre transporteur.

Afin de simplifier et sécuriser les livraisons, il est demandé au client de bien vouloir vérifier :

l’exhaustivité, la précision et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. En effet, l’artiste ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (retards ou erreurs de livraison). Le cas échéant, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client ;

l’état de l’emballage et la conformité du colis livré. Le client devra émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n’était pas respectée, l’artiste se dégagerait de toute responsabilité.

L’artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer toute commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement sa commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

CONDITIONS SPECIFIQUES

Si l’oeuvre commandée était ponctuellement exposée dans une galerie ou une exposition pour une période donnée, déterminée par contrat, elle ne pourrait être livrée à l’acheteur, qui en serait informé dès la passation de sa commande, qu’à la fin de sa période d’exposition.

PROPRIETE DES ŒUVRES

Chaque client achetant une oeuvre de l’artiste recevra par courrier :

une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l’artiste;

un certificat d’authenticité signé par l’artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’oeuvre après achat ou demande de déduction d’impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d’auteur des oeuvres proposées sur le site demeurent la seule propriété de l’artiste, Chrystèle Saint-Amaux, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’artiste.

Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des oeuvres de l’artiste. Pour mémoire, aucune oeuvre n’est jamais reproduite par elle à l’identique, ni aucune copie n’est réalisée sous quelque forme que ce soit (lithographie, reproduction,…). En outre, toutes les oeuvres de l’artiste sont signées, et portent des n° d’identification spécifiques. Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d’une autre société que celle de l’artiste Chrystèle Saint-Amaux d’en informer immédiatement l’artiste, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude et saisira lmmédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d’auteur.

ASSURANCES

Les oeuvres réalisées par Chrystèle Saint-Amaux sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession.

Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les oeuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix.

Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’oeuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.

INFORMATIONS LEGALES

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité, ainsi que la livraison des oeuvres.

Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique « Informatique et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.

L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste seule.

RESPONSABILITE ET REGLEMENT DES LITIGES EVENTUELS

L’artiste a mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur son propre site internet, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d’autres sites accessibles par voie de liens hypertextes.

De même, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l’utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l’acte d’achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de « force majeure ».

VENTE DE PRODUITS DERIVES D’ART

Les produits dérivés créés par l’Artiste et diffusés sur son site internet ne sont disponibles à la vente que dans le cadre de contrats d’affiliation avec les sociétés partenaires.

AUTRE

Pour toute demande d’information complémentaire dont la réponse ne se trouverait pas déjà inscrite sur la présente page, merci de bien vouloir contacter directement l’artiste.

Fait à Tours, le 20 octobre 2010
Pour faire valoir ce que de droit.

Chrystèle Saint-Amaux,

Artiste Professionnelle affiliée à la Maison des Artistes sous le n°M952418
Propriétaire du site www.chrystelesaintamaux.com